Amandine NAUDIN, Directrice juridique chez Raizers et Sandro LAMAY-CUBEDDU, chargé d’affaires chez Pono Financial Solutions
La fiducie est une garantie particulièrement sécurisante et adaptée au crowdfunding immobilier car elle est également caractérisée par sa grande flexibilité, notamment lorsqu’elle porte sur des parts sociales ou actions de société.
Focus sur la fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté est une garantie par laquelle une personne (le constituant, qui peut être l’emprunteur ou un tiers garant pour l’emprunteur), transfère temporairement la propriété d’un bien (parts/actions, immeuble, bien meuble) ou d’un droit dans un « patrimoine d’affectation » (la fiducie), géré et détenu par un tiers de confiance (le fiduciaire) qui agit au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires (souvent les prêteurs), jusqu’au remboursement du financement, auquel cas la propriété de l’actif est automatiquement restituée au constituant.
Voici les avantages de la fiducie :
Tout l’attrait de la fiducie réside, pour les investisseurs en crowdfunding qui financent une opération immobilière, dans son efficacité en cas d’activation.
La fiducie permet notamment :
La fiducie bénéficie aussi bien au prêteur qu'à l’opérateur immobilier : contrairement à l’exercice d’une hypothèque ou d’un nantissement, les parties conviennent ensemble des conditions de vente des actifs immobiliers ou des parts/actions de la société portant l’immeuble. Plus encore, les parties peuvent convenir que le fiduciaire s’abstiendra de vendre l’actif dans un marché dégradé, pour maximiser la valeur. Enfin, elle s’avère souvent moins onéreuse pour le constituant que l’hypothèque.
Pono est l’expert technologique et opérationnel qui transforme les garanties du crédit en un produit simple et efficace
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