Une solution juridique dédiée pour protéger la bonne exécution des obligations d'un contrat, sécuriser un financement ou organiser la gestion d’un patrimoine.
La fiducie est la garantie la plus efficace du droit français. En isolant les actifs en collatéral dans un patrimoine juridique dédié, elle offre en cas de réalisation un accès exclusif aux créanciers et échappe à une éventuelle procédure collective de l'emprunteur.
Une solution clé en main pour protéger vos investissements et sécuriser des engagements contractuels.
Contrairement aux sûretés traditionnelles (hypothèque, gage, nantissement), la fiducie-sûreté permet de sortir l’actif du patrimoine de l’emprunteur dès la mise en place. En cas de défaut, l’actif ne fait pas partie de la procédure collective : il peut donc être mobilisé rapidement.
Le fiduciaire peut procéder à une vente de gré à gré, dans des conditions de marché, sans passer par une procédure judiciaire longue et incertaine. Cela maximise les chances de recouvrer 100 % de la créance.
La fiducie offre également une grande flexibilité au prêteur : selon le contrat, il peut choisir de faire vendre l’actif, l’attribuer à un bénéficiaire, ou reprendre la gestion de la structure détentrice (notamment en cas de fiducie sur parts sociales).
En savoir plus sur la fiducie sûreté
La fiducie gestion hors cadre financier permet le transfert temporaire de biens à un tiers qui les administre selon des objectifs définis. Elle sécurise la gestion d'actifs immobiliers, d'entreprises familiales ou de propriété intellectuelle en créant un patrimoine distinct et protégé.
Pono orchestre l’ensemble du processus de fiducie, du cadrage initial jusqu’au suivi dans la durée.
Nous identifions, avec vous, le fiduciaire le plus adapté à votre opération et facilitons la coordination entre toutes les parties. Sur demande, nous vous mettons en relation, sans surcoût, avec les partenaires utiles : notaire, expert-comptable, établissement bancaire…
Nous intervenons également dans la gestion opérationnelle de la fiducie, selon les modalités du contrat : relation avec les tiers, remontée d’information, suivi des engagements ou des flux.
Notre objectif : garantir que la fiducie reste pleinement protectrice, tout en allégeant la charge de travail du fiduciaire, du constituant et du bénéficiaire.
En moyenne 8 à 10 jours ouvrés, grâce à notre processus digitalisé. Ce délai peut varier selon la réactivité des parties et la complexité de l’opération.
Des actifs immobiliers, des parts sociales, des créances, des sommes en numéraires, des produits de cession… La structuration dépend de l’objectif recherché (sûreté ou gestion).