Les stocks d'une entreprise constituent un levier de financement important.

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En effet, ils peuvent être mis très simplement en collatéral d'un financement au travers d'un contrat de fiducie. La fiducie sur stock constitue une alternative efficace et économique au gage sur stock (avec ou sans dépossession).

Prenons l’exemple d’une entreprise de matériel informatique qui souhaite développer son activité et a besoin de faire appel à une ligne de crédit pour constituer un stock. Pour garantir ce financement, elle pourra mobiliser son stock de marchandises tout en continuant d’en faire usage.

Elle dispose de plusieurs options pour garantir ce financement et en fonction de la sûreté choisie, les conditions de mise en place ainsi que la protection du prêteur varieront.

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Quelles sont leurs spécificités ? 

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Quel suivi opérationnel pour les garanties ?

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Les garanties bénéficient d’avantages et d’inconvénients propres à leur régime. Dans tous les cas, elles nécessitent un suivi opérationnel et administratif nécessaire à leur bon fonctionnement.

Si le régime juridique des garanties a son importance, le prêteur devra aussi veiller à contrôler le bon respect des engagements contractuels souscrits par l’emprunteur dans la documentation de prêt, par exemple : 

• Ratio DSCR (taux de couverture de la dette)
• Ratio LTV (Loan to value)
• Limitation de passif de l’emprunteur
• Reddition des comptes annuels de l’emprunteur 
• Assurances sur les stocks grevés d’une sûreté 
• Covenants juridiques divers (absence de changement de contrôle, limitation )
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Pono vous accompagne sur toute la chaîne de valeur avec une offre globale 

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