L’AMF est une autorité publique et indépendante veillant au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Depuis 2003, l’AMF protège les épargnants en supervisant les acteurs des marchés et en garantissant la régularité des opérations. La régulation des marchés financiers passe par la transparence et un contrôle opérationnel. À ce titre, l’AMF exerce notamment des contrôles SPOT pour assurer la Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique. Créés en 2018, ces contrôles ciblés permettent d’évaluer les pratiques d’un échantillon d’acteurs, comme les banques ou les sociétés de gestion. Ils poursuivent plus une intention pédagogique que répressive, dans le but de diffuser les bonnes pratiques et d’éviter les dérives. Découvrons les 7 thématiques prioritaires des contrôles SPOT de l’AMF en 2025 !
Face à la multiplication des cybermenaces, la maîtrise des risques numériques représente un enjeu croissant sur les marchés financiers. La cybersécurité est au cœur des priorités de l’AMF afin de garantir la stabilité du système financier et de renforcer la confiance des investisseurs. Le contrôle SPOT vise ainsi à évaluer les dispositifs de sécurité informatique mis en place par les prestataires d’opérations :
Les contrôles mettent en évidence des pistes d’amélioration concernant la formalisation des procédures et la sensibilisation des équipes aux incidents dans ce domaine.
✅ Le + Pono : un niveau de sécurité supérieur avec une traçabilité complète des connexions, une segmentation des accès, une sauvegarde régulière et un chiffrement des données.
La tendance est aux produits d’investissement responsables. Une nouvelle donne qui a conduit l’AMF à établir un contrôle SPOT spécifique, dans un secteur où le greenwashing est courant. Il s’agit ici de vérifier l’intégration réelle des critères ESG dans les pratiques des acteurs financiers. En clair, le contrôle a vocation à déceler la communication trompeuse sur des engagements durables qui ne respectent pas les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
En pratique, le contrôle s’assure de la cohérence entre les caractéristiques affichées des produits et leur gestion effective en vérifiant :
✅ Le + Pono : une gestion responsable et durable grâce au reporting extra-financier et à l’intégration d’indicateurs RSE.
L’émergence de nouveaux outils comme les crypto-actifs, la blockchain ou l’intelligence artificielle transforment en profondeur les marchés financiers. Mais l’innovation ne doit pas se faire au détriment de la protection des investisseurs et de la sécurité juridique des marchés. La vigilance s’impose face à des technologies encore en pleine évolution.
L’AMF évalue ainsi comment sont intégrées les innovations dans les pratiques des acteurs :
✅ Le + Pono : la transparence des opérations grâce à la génération automatique de documents comme le reporting client ou le détail des frais.
Les contrôles SPOT ont également vocation à évaluer l’efficacité des dispositifs de gouvernance et de gestion des risques au sein des sociétés financières. La gouvernance est un pilier essentiel pour garantir l’intégrité du marché et la protection des investisseurs. Ainsi, l’AMF procède à un examen des processus concernant :
En pratique, cela permet de prévenir les conflits d’intérêts, notamment dans la sélection des produits et les relations avec les clients. Les covenants permettent ainsi de sécuriser un contrat de financement en encadrant le comportement de l’emprunteur.
✅ Le + Pono : un meilleur contrôle interne à l’aide d’outils d’audit, de tableaux de bord et d’indicateurs de risque.
Ce point de contrôle permet de vérifier l'adéquation des produits proposés à chaque profil de client, en fonction de ses objectifs, de son niveau d’information et de sa tolérance au risque. En pratique, l’intérêt du client est un objectif central :
Ainsi, l’AMF relève des points d’amélioration concernant la clarté des documents remis aux clients et les explications relatives aux recommandations. Des conditions essentielles pour créer une relation de confiance et garantir une protection efficace de l’investisseur.
✅ Le + Pono : un outil intégrant les exigences réglementaires directement dans les workflows.
Le contrôle SPOT conduit également l’AMF à évaluer l’efficacité des dispositifs LCB-FT mis en place par les acteurs financiers. Les établissement doivent montrer l’existence de dispositifs solides pour prévenir les risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme :
La rigueur est indispensable pour préserver l’intégrité du système financier, prévenir les risques juridiques et assurer la conformité aux exigences nationales et européennes en matière de lutte contre la criminalité financière.
✅ Le + Pono : des alertes en cas d’écarts, ainsi qu' un suivi des obligations de conseil et de la traçabilité des recommandations. Le KYC (Know Your Customer) permet de collecter et d’actualiser en temps réel le profil d’un client.
On vise ici l’évaluation de la capacité des acteurs financiers à faire face à des perturbations majeures, en cas de crise sanitaire, technologique ou géopolitique. Les acteurs financiers sont, en effet, soumis à un risque systémique dans l’hypothèse d’un événement grave : faillite, effondrement des marchés financiers, cyberattaque massive… Une situation qui peut affecter plusieurs acteurs et entraîner une réaction en chaîne, menaçant ainsi la stabilité de l’ensemble du système financier.
En pratique, l’AMF vérifie le processus de gestion de crise dans son ensemble :
D’importants progrès ont été apportés depuis la crise sanitaire, mais la résilience opérationnelle constitue toujours un enjeu stratégique pour la stabilité des marchés et la confiance des investisseurs.
✅ Le + Pono : la culture de la conformité, grâce aux modules intégrés permettant de sensibiliser les équipes aux obligations réglementaires (guides de bonnes pratiques et veille réglementaire).
En conclusion, il est important d'anticiper les contrôles réalisés par l’AMF. Pour cela, rien de tel que de confier la gestion des garanties et des covenants à un professionnel. Pono vous offre cet accompagnement avec une véritable optimisation de gestion.
Grâce à Pono, vous bénéficiez d’une gestion globale en cohérence avec les 7 thématiques prioritaires des contrôles SPOT de l'AMF :
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