Les avantages de la fiducie pour le prêteur

Vous trouverez dans cet espace des fiches pratiques concernant la mise en place, le suivi ou l'exécution des garanties du financement. Ces fiches sont rédigées d'après les pratiques constatées en la matière : elles ne garantissent ni l'exhaustivité ni l'actualité du contenu. Nous vous invitons à vous faire assister par un conseil professionnel pour vos besoins en matière de financement et de garantie. Une question ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

Rapidité et efficacité

Le bien mis en garantie est dit « sanctuarisé » dans la fiducie, garantissant une sécurité maximale au prêteur. En particulier, la fiducie échappe à la procédure collective de l’emprunteur (sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire), ce qui signifie que le bénéficiaire jouit de l’exclusivité de la valeur de l’actif en cas de défaut de l’emprunteur (en effet, les actifs transférés en fiducie étant déjà sortis du patrimoine de l’emprunteur, les éventuels autres créanciers de ce dernier ne peuvent y prétendre).

En contrepartie de cette sécurité pour le prêteur, la fiducie offre à l’emprunteur un accès facilité au financement (taux, durée et montant de dette).

Par ailleurs, comme évoqué précédemment, la mise en place de la fiducie est rapide et permet de rationaliser la documentation, puisqu’il est notamment possible de sécuriser un financement avec un seul contrat de fiducie portant sur différents types d’actifs (e.g. immeuble et parts sociales), ce qui évite d’avoir à mettre en place un security package lourd et coûteux.

Préservation de la valeur de l’actif mis en garantie

Elle protège la valeur des actifs collatéralisés en cas de réalisation de la sûreté. En effet, dans le cadre des sûretés “classiques” (hypothèque, gage, nantissement, etc.), la réalisation se traduit par une mise en vente judiciaire du bien saisi. Ce processus est non seulement long et coûteux, mais également destructeur de valeur car ne s’improvise pas courtier immobilier qui veut !

Dans le cadre de la fiducie, la vente du bien s’effectue par le fiduciaire, de gré à gré et de la même manière que si le constituant-emprunteur mettait lui-même son bien en vente. Les conditions d’expertise et de commercialisation du bien sont d’ailleurs définies à l’avance dans le contrat de fiducie.

Cela permet d’optimiser la valorisation du bien, l’emprunteur maximisant ainsi ses chances de recevoir un boni de liquidation (soulte) sur la vente des actifs après remboursement des créanciers.

Des coûts réduits

Enfin, la fiducie peut être sensiblement moins chère que les autres sûretés car son coût ne dépend pas du montant du financement. Le coût sera en outre lissé dans le temps et non payé dès la signature du financement.

La fiducie est donc une garantie qui améliore les conditions d’accès au crédit pour les entreprises et est bien souvent un argument commercial déterminant dans la relation entre un prêteur et un emprunteur.

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