La fiducie appliquée aux droits de propriété intellectuelle (PI) tels que des brevets, marques, modèles et droits d’auteur, constitue un outil puissant et flexible, à la croisée du financement, de la coopération industrielle et de la protection stratégique des actifs immatériels.
Le transfert de droits de PI dans un trust est une pratique bien établie dans les pays de common law, où elle est notamment utilisée pour garantir l’exécution d’engagements financiers ou structurer des opérations complexes de titrisation d’actifs immatériels.
Dans un environnement de droit civil continental, la fiducie française offre un cadre juridique parfaitement adapté pour reproduire ces mécanismes. Elle permet notamment d’adosser des droits de PI à des opérations de financement, qu’il s’agisse de garantir le remboursement d’un emprunt ou l’exécution d’autres obligations, par exemple dans une opération de titrisation. La fiducie-sûreté permet ainsi de mobiliser la valeur des droits de PI, souvent sous-exploitée, de façon beaucoup plus efficace que dans le cadre d’un simple nantissement.
L’intervention d’un fiduciaire indépendant spécialisé en PI joue ici un rôle clé. Il assure la préservation et la valorisation des droits de PI transférés dans le patrimoine fiduciaire tout en permettant la poursuite de leur exploitation par le constituant via une convention de mise à disposition. Ce dispositif garantit la continuité des activités du constituant tout en offrant aux bénéficiaires la plus efficace des sûretés.
Au-delà des garanties financières, la fiducie sur droits de PI constitue un nouvel outil pour les collaborations de R&D impliquant divers acteurs : grandes entreprises, PME-ETI, start-ups, organismes de recherche publics et privés, fonds d’investissement, etc.
Elle constitue en effet une alternative efficace aux schémas traditionnels tels que la copropriété des résultats de R&D, les joint-ventures ou les accords déséquilibrés où une partie détient les droits de PI pendant que d’autres ne sont que licenciées, voire dépourvues de tout droit sur les résultats.
En confiant à un fiduciaire indépendant et spécialisé les droits de PI préexistants de chaque partie (background IP) et/ou les droits de PI sur les résultats de la R&D collaborative (foreground IP), les parties limitent les risques de conflits au sein des comités de pilotage et évitent les blocages des projets de R&D collaboratifs.
La fiducie permet aussi d’isoler et de protéger des droits de PI stratégiques, notamment dans des contextes sensibles tels que le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises, le contrôle des concentrations ou la prévention des prises de contrôle hostiles, en maintenant la maîtrise des actifs clés hors du périmètre d’acquisition, tout en autorisant la poursuite de leur exploitation par l'entreprise cible dans les conditions prévues par la convention de mise à disposition, sous le contrôle d'un fiduciaire indépendant et spécialisé en PI.
Inversement, la fiducie peut faciliter la gestion et la valorisation de droits de PI non stratégiques, en confiant à un fiduciaire indépendant et spécialisé en PI la mission de les exploiter via des licences ou des cessions, le cas échéant en partenariat avec un investisseur.
Enfin, la fiducie peut constituer un atout dans la lutte contre la contrefaçon. Un fiduciaire indépendant et spécialisé en PI, soutenu le cas échéant par un litigation funder, représente en effet un adversaire bien plus redoutable pour un contrefacteur qu’une PME isolée, limitée par ses ressources financières. Même une entreprise de taille plus conséquente, bien que capable d’engager un contentieux, peut choisir de préserver ses ressources pour son cœur de métier. En confiant ses droits de PI à un fiduciaire indépendant et spécialisé, elle augmente significativement ses chances de succès, notamment en favorisant une résolution transactionnelle du litige.
Fiducip est la structure du cabinet d’avocats Bardehle Pagenberg dédiée à la fiducie sur les droits de propriété intellectuelle. Grâce à sa double expertise en droit de la fiducie et en droit de la propriété intellectuelle, elle s’impose comme une référence en matière de fiducie sur ces actifs.
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