En 2023, la Commission des sanctions de l'AMF infligeait d’importantes sanctions financières et disciplinaires à une société de gestion d'actifs et à son dirigeant pour ne pas avoir respecté leurs obligations professionnelles. Les manquements identifiés portaient notamment sur des réponses inexactes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en violation de l'article 319-3-1 du Règlement général de l'AMF .
L’occasion pour Pono de rappeler l’importance croissante des dispositifs de conformité dans un environnement financier de plus en plus réglementé. Face à la complexité des obligations et à la nécessité de protéger les investisseurs, l’AMF a renforcé ses outils de supervision. Les contrôles SPOT visent à évaluer concrètement les pratiques des acteurs financiers sur le terrain, tout en promouvant les bonnes pratiques.
Voici un guide pratique pour comprendre et anticiper ces contrôles en 4 grands points :
Les contrôles SPOT consistent en une Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques par l’AMF. Ils représentent une évolution majeure dans l'approche de supervision de l'AMF, avec des implications directes pour tous les acteurs régulés. Ils constituent un outil de supervision innovant.
Encadré
Le saviez-vous ? Les contrôles SPOT ont été lancés en France à titre expérimental en 2021 dans le cadre de la stratégie de Supervision#2022. Puis, ils ont été pérennisés, car ils répondent à un besoin d’agilité et de réactivité face à l’évolution rapide des marchés et des pratiques financières :
L’ensemble des entités régulées par l’AMF peut faire l’objet d’un contrôle SPOT dont :
L’Autorité des marchés financiers vise à :
Pono, votre partenaire pour la gestion de la conformité réglementaire
En 2025, l'AMF a défini 7 thématiques prioritaires dans le cadre de ses contrôles SPOT. Ces points d’attention reflètent à la fois les grands enjeux réglementaires actuels et les préoccupations stratégiques du régulateur. Il s’agit ainsi de renforcer la transparence, la sécurité et la confiance dans les marchés financiers. L’AMF adapte ses contrôles en fonction du type d’acteur, en mettant l’accent sur des points de vigilance spécifiques selon les activités exercées.
☝️À noter : Pour les sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF attend une cartographie détaillée des risques et un suivi efficace. La gestion des risques opérationnels implique une séparation claire des fonctions, dotées de moyens suffisants, est exigée.
☝️À noter : Pour les prestataires de services d’investissement (PSI), l’AMF exige une communication sur les produits peu liquides, notamment avec une transparence accrue sur les risques associés pour les clients non-professionnels. La cybersécurité implique en outre une surveillance active des failles et un renforcement de la gouvernance IT.
☝️À noter : Pour les prestataires de services de financement participatif, l’AMF porte une attention accrue à la qualité de l’information fournie aux investisseurs particuliers sur les plateformes : risques inhérents aux projets financés, modalités de sélection des projets, mécanismes de traitement des conflits d’intérêts. La conformité aux nouvelles obligations issues du règlement européen sur le financement participatif (ECSPR) est également un point de vigilance central.
En savoir plus sur les 7 thématiques prioritaires des contrôles SPOT AMF
Ressources internes généralement mobilisées :
Anticiper un contrôle SPOT, c’est avant tout adopter une posture de conformité active. Une organisation bien préparée limite les risques, sécurise ses process et peut même transformer cette contrainte en opportunité de renforcement interne.
Avec une solution comme Pono, la centralisation documentaire et la traçabilité des actions deviennent des atouts décisifs lors d’un contrôle.
Les Bonnes pratiques recommandées par l’AMF :
S’équiper d’une plateforme comme Pono peut faire toute la différence dans le cadre d’un contrôle Spot ! On vous explique.
Une préparation simplifiée grâce à la centralisation documentaire
Grâce à une structure claire et intuitive, les équipes peuvent se préparer rapidement. Toutes les pièces justificatives (contrats, rapports, preuves de contrôle interne) sont centralisées et stockées dans un seul espace, tenu à jour. Les documents sont prêts à être partagés, ce qui réduit considérablement le temps de mobilisation en amont du contrôle.
Un contrôle plus serein grâce à l’automatisation des process
Avec Pono, fini le stress de dernière minute ! Les responsabilités sont clairement réparties, les documents sont immédiatement accessibles et les équipes savent exactement quoi faire. On s’appuie notamment sur des modèles d’email et des process automatisés. L’envoi des documents, les relances internes et les notifications sont gérés automatiquement selon des modèles prédéfinis. Cela limite les risques d’erreurs, standardise les échanges et assure une rigueur administrative constante appréciée des contrôleurs
Une crédibilité renforcée auprès du contrôleur grâce à la traçabilité complète des actions
L’organisation est plus fluide, structurée et robuste. Cela inspire confiance et démontre un haut niveau de maturité en matière de conformité réglementaire. La traçabilité des actions (ajout de document, validation, commentaire ou envoi) est un gage de transparence. C’est un atout majeur pour prouver la bonne foi et l’efficacité de l'organisation face aux exigences de l’AMF.
Demander une démonstration Pono !
Pour conclure, une bonne préparation, une centralisation rigoureuse des documents, et une gestion structurée des échanges font toute la différence lors d’un contrôle SPOT. Pour ce faire, veillez à adopter une approche proactive ! D’autant que les contrôles AMF évolueront probablement vers plus de digitalisation, avec une traçabilité et une réactivité renforcées. L’outil comme Pono permet de transformer une contrainte en opportunité pour anticiper l’évolution vers la conformité, plutôt que la subir
Votre établissement est-il réellement prêt à faire face à un contrôle SPOT AMF en 2025 ?
