La pratique de la fiducie, qu’elle soit utilisée à des fins de sûreté ou de gestion, repose sur une exigence constante : sécuriser les intérêts des parties tout en respectant un cadre juridique rigoureux. Pour les avocats fiduciaires, cette mission implique un équilibre entre protection, transparence et efficacité.
Face à des attentes croissantes en matière de contrôle, de traçabilité et de réactivité, une question se pose : comment renforcer la valeur ajoutée de la mission fiduciaire sans complexifier sa gestion au quotidien ?
C’est dans ce contexte que le suivi des flux bancaires émerge comme une réponse pertinente. Rendu possible par la directive DSP2 et l’essor de l’open banking, il permet aux fiduciaires d'accéder, de manière sécurisée et conforme, aux opérations bancaires des comptes placés sous leur contrôle ou transférés en fiducie.
Cette mission complémentaire ouvre des perspectives nouvelles : elle offre une lecture en temps réel de la situation financière des actifs fiduciaires, permet de mieux protéger les intérêts du bénéficiaire ou du créancier, et constitue, dans bien des cas, un levier de rémunération supplémentaire.
Dans cet article, nous analysons concrètement comment le suivi des flux bancaires peut enrichir la mission fiduciaire, selon qu’il s’agisse d’une fiducie sûreté ou d’une fiducie gestion, avant de présenter les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
La fiducie sûreté, notamment lorsqu’elle porte sur des titres de société, constitue aujourd’hui l’un des mécanismes les plus sécurisants pour les créanciers. En transférant la propriété de titres au fiduciaire, elle leur offre une garantie solide en cas de défaillance de l’emprunteur. Sur le plan juridique, ce mécanisme est désormais bien établi et largement utilisé, en particulier dans les opérations de financement structuré.
Mais si la structure juridique est robuste, sa mise en œuvre opérationnelle reste perfectible. En pratique, le fiduciaire se base généralement sur les comptes annuels de la société dont les titres sont transférés pour suivre la bonne exécution des engagements contractuels, notamment les covenants financiers. Cette approche présente toutefois une limite importante : les états financiers ne sont publiés qu’une fois par an, ce qui ne permet pas de détecter en temps utile une dégradation de la situation de la société.
Or, la valeur des titres mis en fiducie est directement liée à la solidité financière de la société. Une augmentation rapide de son endettement, une baisse de trésorerie ou une modification des flux financiers peut rapidement fragiliser la garantie apportée par la fiducie. Dans ce contexte, l’absence de visibilité en temps réel constitue un risque latent pour le bénéficiaire de la sûreté.
Face à ce constat, de plus en plus de professionnels complètent leur mission avec un outil de surveillance plus dynamique : le suivi des flux bancaires de la société mise en fiducie. En accédant à des données actualisées, il devient possible de :
Cette approche proactive permet au fiduciaire de mieux assumer son rôle de gardien de l'équilibre contractuel, tout en sécurisant davantage la position du créancier. Elle participe également à une meilleure valorisation de la mission fiduciaire, dans un environnement où la recherche de transparence et de réactivité est de plus en plus prégnante.
La fiducie gestion est fréquemment utilisée dans le cadre de la protection des intérêts d’un tiers, notamment pour la gestion d’un patrimoine au bénéfice d’un majeur incapable, d’un mineur ou de tout autre bénéficiaire vulnérable. Le fiduciaire y exerce un rôle de tiers de confiance, chargé d’administrer les actifs conformément au contrat de fiducie.
Dans ce contexte, la transparence de la gestion est une attente majeure de la part des familles, des juges ou des institutions de tutelle. Pourtant, les outils à disposition du fiduciaire sont souvent limités à des documents comptables ou à des relevés bancaires ponctuels, peu adaptés à une lecture synthétique ou à un reporting régulier.
L’intégration du suivi des flux bancaires dans la mission de fiducie gestion répond à cette exigence de lisibilité. En accédant aux mouvements de compte en temps réel, le fiduciaire est en mesure de :
Cette approche proactive permet au fiduciaire d’être à la fois plus efficace dans sa mission et plus rassurant vis-à-vis de son environnement, sans pour autant alourdir son quotidien. Elle peut également constituer un élément distinctif dans une activité où la confiance et la rigueur sont des atouts déterminants.
À l’heure où les attentes de transparence et d’éthique dans la gestion des biens d’autrui sont de plus en plus fortes, le recours à un dispositif de surveillance bancaire en continu s’impose comme une évolution naturelle de la pratique de la fiducie gestion.
Qu’il s’agisse de fiducie sûreté ou de fiducie gestion, le suivi des flux bancaires constitue une extension naturelle du rôle du fiduciaire. Encore faut-il que cette mission puisse s’intégrer de manière fluide dans son organisation quotidienne, sans générer de lourdeur opérationnelle.
C’est précisément dans cette optique que Pono a développé une solution conçue pour les fiduciaires, leur permettant de surveiller les comptes bancaires confiés ou transférés dans le cadre d’une fiducie, en s’appuyant sur les possibilités offertes par la DSP2 et l’open banking. La mise en œuvre est simple, sécurisée, et ne nécessite aucune compétence technique.
Les principales fonctionnalités proposées répondent aux besoins concrets de la profession :
Cette offre, pensée pour être opérationnelle à l’échelle, permet de gérer plusieurs contrats en parallèle, sans surcharge de travail.
Enfin, cette mission complémentaire impacte positivement la rémunération du fiduciaire. Généralement proposée en complément de la rémunération liée au contrat de fiducie, elle permet de valoriser un rôle plus actif du fiduciaire. En fonction du nombre de comptes à surveiller et du niveau de granularité souhaité dans les alertes, la tendance de facturation observée par les utilisateurs de la solution Pono commence généralement à partir de 1 000 euros par an et par contrat.
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