Introduction à la fiducie

Vous trouverez dans cet espace des fiches pratiques concernant la mise en place, le suivi ou l'exécution des garanties du financement. Ces fiches sont rédigées d'après les pratiques constatées en la matière : elles ne garantissent ni l'exhaustivité ni l'actualité du contenu. Nous vous invitons à vous faire assister par un conseil professionnel pour vos besoins en matière de financement et de garantie. Une question ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

La fiducie est une sûreté inscrite au Code civil depuis 2007. La fiducie est un contrat par lequel une personne physique ou morale transfère la propriété d’un bien, d’un droit ou d’une sûreté entre les mains d’un tiers, le fiduciaire, qui en devient propriétaire pour une durée limitée (99 ans maximum) et pour un objectif bien précis.

  • L’objet d’une fiducie peut être celui de garantir le remboursement d’une créance, on parle de fiducie-sûreté ou de fiducie aux fins de garantie.
  • La fiducie peut aussi avoir pour objectif de confier à un tiers la gestion d’un bien ou d’un droit hors du cadre d’un financement. On parle alors de fiducie gestion.

Les deux objets peuvent être cumulés au sein d’un même contrat, on parle alors de fiducie sûreté et gestion.

Le patrimoine fiduciaire est le patrimoine de la fiducie. Le transfert fiduciaire est un transfert neutre du point de vue de la fiscalité pour le constituant et transparent du point de vue de la comptabilité.

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