Financement obligataire

Vous trouverez dans cet espace des fiches pratiques concernant la mise en place, le suivi ou l'exécution des garanties du financement. Ces fiches sont rédigées d'après les pratiques constatées en la matière : elles ne garantissent ni l'exhaustivité ni l'actualité du contenu. Nous vous invitons à vous faire assister par un conseil professionnel pour vos besoins en matière de financement et de garantie. Une question ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

Une part croissante du financement des entreprises est proposé par des acteurs du financement alternatif qui, par opposition au financement bancaire, financent des professionnels en souscrivant à des obligations.

Les obligations

Les obligations sont des titres de créance qui sont émis par une société et qui sont souscrits par un ou plusieurs investisseurs (les souscripteurs) moyennant la mise à disposition d’une somme d’argent au bénéfice de la société emprunteuse (l'émetteur). Cette somme d’argent devra être remboursée en principal (le montant mis à disposition) et intérêts (la rémunération de la mise à disposition du principal) par la société émettrice qui devient donc débitrice des porteurs d’obligations (créanciers).

Le financement obligataire confère au porteur d’obligation un droit de remboursement, il s’agit donc bien d’une opération de prêt. A ce titre, le contenu de la documentation de financement sera similaire - dans ses principaux mécanismes - au contenu d’un prêt bancaire.

Qui peut émettre des obligations ?

Par principe, ce sont les sociétés par actions qui peuvent émettre (SA, SAS, et SCA) lorsqu’elles respectent un certain nombre de conditions notamment liées à leurs bilans. Sous réserve de conditions qui leurs sont propres, les SARL peuvent également émettre des obligations.

Qui peut investir en obligations ?

Le principe est que toute personne morale ou physique peut souscrire à des obligations. En revanche, dans chaque émission les caractéristiques de l’émetteur, du souscripteur et du montant de l’opération doivent être analysées car les conditions de validité de l’opération diffèrent d’une situation à l’autre. Cependant il est possible de dire que l’obligation donne aux entreprises un accès particulièrement large au financement. Le titulaire des obligations (le “porteur”) peut être une personne physique ou bien un fonds de dette (SGP agréé par l’AMF) ou encore d’une multitude de porteurs notamment dans le cas du crowdfunding.

Dans ce cas, pour éviter les difficultés de communication entre prêteurs et emprunteur qu’implique le morcellement de la dette, les porteurs sont réunis en masse (la masse des obligataires) dotée d’un ou plusieurs représentants qui vont interagir avec l’emprunteur selon les droits de représentation fixés dans leur mandat. Ce ou ces représentants de la masse des obligataires (RMO) peuvent être des prêteurs comme des tiers rémunérés dans ces fonctions.

Découvrez notre nouveau livre blanc sur le financement immobilier
Obtenir le livre blanc

Optimisez votre suivi des garanties du financement et des covenants avec Pono

Pono est la solution leader dans le domaine de la gestion des garanties du financement et des covenants. Son offre (logiciel SaaS et service) simplifie la mise en place, la gestion et l’exécution des garanties : gages, nantissements, GAPD, cautions et fiducies pour les banques, les prêteurs alternatifs, avocats fiduciaires et conseils.

En savoir plus