Emprunteurs

Vous trouverez dans cet espace des fiches pratiques concernant la mise en place, le suivi ou l'exécution des garanties du financement. Ces fiches sont rédigées d'après les pratiques constatées en la matière : elles ne garantissent ni l'exhaustivité ni l'actualité du contenu. Nous vous invitons à vous faire assister par un conseil professionnel pour vos besoins en matière de financement et de garantie. Une question ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

Un emprunteur professionnel peut être une personne physique exerçant une activité commerciale ou une personne morale (SCI, SAS par exemple). Qu’il soit un particulier ou une entreprise, l’emprunteur a besoin de financer son projet (immobilier, investissement dans son outil industriel, financement de l’innovation, etc.). Il peut utiliser ses propres ressources mais il bloquera de la trésorerie dans l’opération. Avoir recours à de la financement bancaire ou obligataire lui permet de lisser ces investissements sur plusieurs années.

Pour le financement obligataire, l’emprunteur devra être une personne morale, qui plus est remplissant les conditions requises pour sa forme juridique (SARL, SAS, SA etc.).

Pour le cas particulier de l’immobilier, les professionnels de ce secteur adoptent des techniques de plus en plus sophistiquées pour optimiser leurs financements. Par exemple, ils utilisent régulièrement des véhicules d’acquisition dédiés (dénommés Special Purpose Vehicle ou ”SPV”) à l’acquisition et la détention du bien financé de manière isolée de la société mère ou des sociétés sœurs.

La SAS constitue un outil de choix pour ce type de structuration car elle offre des règles de fonctionnement simples, flexibles et adaptées aux enjeux de financement et d’affectation de biens en garantie à l’inverse des SARL ou des SA par exemple

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