Tout le monde ne peut pas être fiduciaire. Les fiduciaires sont responsables sur leurs biens propres en cas de faute de gestion. Ils sont régulés (par l’Autorité des Marchés Financiers, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou le Conseil National des Barreaux) et titulaires d’une assurance professionnelle ou d’une garantie financière dédiée (pour les avocats).
Le code civil prévoit que seules cinq professions réglementées peuvent être fiduciaires :
D’autre part, certaines personnes désignées spécifiquement par la Loi telles que le Trésor, la Banque de France peuvent également être fiduciaires.
A noter qu’il est tout a fait possible, dans le cas d’une fiducie-sureté, d’être à la fois prêteur et fiduciaire. C’est le cas de nombreux établissements de crédit ou de fonds de dette/société de gestion.
