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La fiducie sûreté

Vous trouverez dans cet espace des fiches pratiques concernant la mise en place, le suivi ou l'exécution des garanties du financement. Ces fiches sont rédigées d'après les pratiques constatées en la matière : elles ne garantissent ni l'exhaustivité ni l'actualité du contenu. Nous vous invitons à vous faire assister par un conseil professionnel pour vos besoins en matière de financement et de garantie. Une question ? N'hésitez pas à contacter notre équipe.

La fiducie-sûreté est une application de la fiducie qui permet à un emprunteur d’avoir accès au financement en mettant en garantie un bien, quel qu’il soit. Ce bien mis en garantie est « sanctuarisé » dans la fiducie ce qui signifie que le prêteur, souvent une banque, bénéficie d’une protection efficace en cas de défaut de remboursement du prêt.

Mais c’est aussi une source de réassurance pour l’emprunteur : en effet, en cas d’impossibilité de rembourser le prêt garanti, il est assuré que le bien confié ne sera pas vendu dans la précipitation et que le fiduciaire pourra maximiser la valeur de ce bien. En outre l’emprunteur, surtout s’il est dirigeant d’entreprise, pourra plus facilement accéder au financement sans avoir à consentir de garantie personnelle (comme une caution par exemple).

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